{"id":3157,"date":"2023-04-21T16:09:14","date_gmt":"2023-04-21T14:09:14","guid":{"rendered":"https:\/\/celinedebant.fr\/?page_id=3157"},"modified":"2023-04-28T09:47:40","modified_gmt":"2023-04-28T07:47:40","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/celinedebant.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Champ d\u2019application et opposabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services de la micro-entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme s\u2019appliquent, tant aux personnes physiques qu\u2019aux personnes morales :<\/p>

\u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9servations de s\u00e9ances, qu\u2019elles soient r\u00e9alis\u00e9es directement via l\u2019application Cr\u00e9nolib.fr, l\u2019application Facebook, Linkedin, la messagerie nutritionsante.forme@gmail.com, ou le directeur sur le site web www.celinedebant.fr
\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des s\u00e9ances proprement dites, ainsi qu\u2019\u00e0 leur d\u00e9roul\u00e9 dans tous les pays du monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, \u2026)
Toute r\u00e9servation en ligne emportent acceptation par le client, sans r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui r\u00e9giront seules les prestations fournies par la micro entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9ventuelles.<\/p>

Les clients reconnaissent et acceptent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent \u00e0 tout \u00e9ventuel accord verbal et\/ou \u00e9crit ant\u00e9rieur.<\/p>

La micro entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

A cet \u00e9gard, seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation ou de l\u2019achat seront applicables \u00e0 la relation contractuelle ainsi cr\u00e9\u00e9e entre les parties.<\/p>

Prestations propos\u00e9es<\/strong><\/p>

Madame C\u00e9line Debant propose des consultations et s\u00e9ances de :<\/p>

  • Nutrition,<\/li>
  • Naturopathie,<\/li>
  • Bio-imp\u00e9dancem\u00e9trie,<\/li>
  • R\u00e9flexologie,<\/li>
  • R\u00e9\u00e9quilibrage alimentaire.<\/li><\/ul>

    Ses services sont accessibles en cabinet ou directement en ligne\u00a0 via un service de communication \u00e0 distance.<\/p>

    Les clients reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu\u2019il ne s\u2019agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de m\u00e9decine \u00ab conventionnelle \u00bb ou \u00ab moderne \u00bb, d\u00e8s lors que Madame C\u00e9line Debant ne dispose pas du titre de m\u00e9decin.<\/p>

    En cas de pathologie n\u00e9cessitant un traitement m\u00e9dical, les clients sont inform\u00e9s que seul leur m\u00e9decin traitant est habilit\u00e9 \u00e0 formuler un diagnostic et \u00e0 prescrire ou modifier un traitement.<\/p>

    Tarif et r\u00e9servations<\/strong><\/p>

    Les Tarifs des Offres sont exprim\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l\u2019Offre pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>

    Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concern\u00e9es par les prestations de C\u00e9line Debant ou bien au Service R\u00e9servation, entre autres par voie orale.<\/p>

    C\u00e9line Debant se r\u00e9serve le droit de les r\u00e9viser, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>

    Le Tarif factur\u00e9 au client sera celui en vigueur au jour o\u00f9 la R\u00e9servation aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>

    Paiement<\/strong><\/p>

    • Moyens de paiement\u00a0<\/li><\/ul>

      Les clients peuvent r\u00e9gler leur s\u00e9ance via carte bancaire pour les r\u00e9servations r\u00e9alis\u00e9es en ligne.
      Les s\u00e9ances devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en totalit\u00e9 au plus tard 72 heures avant la date effective du rendez-vous.<\/p>

      • Non-paiement\u00a0<\/li><\/ul>

        En cas de non-paiement des prestations r\u00e9serv\u00e9es dans les conditions et d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment stipul\u00e9es, C\u00e9line Debant se r\u00e9servera le droit d\u2019annuler la prestation.<\/p>

        • Annulation\/modification d\u2019une r\u00e9servation\u00a0<\/li>
        • Modification d\u2019une R\u00e9servation :<\/li><\/ul>

          La s\u00e9ance peut \u00eatre modifi\u00e9e\/annul\u00e9e \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 72 heures avant la date effective de la consultation. Cette d\u00e9marche se fait en ligne par l\u2019interm\u00e9diaire de Cr\u00e9nolib.fr.<\/p>

          Toute consultation non r\u00e9gl\u00e9e sous 72h maximum avant sa date effective sera annul\u00e9e.<\/p>

          Droit de r\u00e9tractation sp\u00e9cifique aux r\u00e9servations en ligne<\/strong><\/p>

          Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos documents pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

          En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, C\u00e9line Debant proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>

          Toutefois, le Client est inform\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 la fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

          Secret professionnel \/ Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

          La micro entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme et Madame C\u00e9line Debant s\u2019engagent \u00e0 ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et \u00e0 l\u2019expiration de ces derni\u00e8res.<\/p>

          Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiqu\u00e9e par la micro entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme et Madame C\u00e9line Debant \u00e0 des tiers.<\/p>

          Toutefois, ne sont pas vis\u00e9es par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.<\/p>

          Force majeure<\/strong><\/p>

          Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du code civil, il y a force majeure en mati\u00e8re contractuelle lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur.<\/p>

          Si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du m\u00eame code.<\/p>

          La micro entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme et Madame C\u00e9line Debant ne sauraient \u00eatre tenus pour responsable de toute inex\u00e9cution ou retard d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une quelconque de ses obligations qui r\u00e9sulterait directement ou indirectement d\u2019un cas de force majeure.<\/p>

          C\u00e9line Debant s\u2019engage cependant \u00e0 informer le client de la survenance d\u2019un tel cas de force majeure dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ex\u00e9cuter ses obligations d\u00e8s la cessation dudit emp\u00eachement.<\/p>

          Dans ce cadre, une nouvelle r\u00e9servation sera r\u00e9alis\u00e9e, en accord avec les parties.<\/p>

          En cas de force majeure permanente et insurmontable, C\u00e9line Debant remboursera les sommes vers\u00e9es.<\/p>

          Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

          • Collecte des donn\u00e9es personnelles :
            Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site (ou \u00ab Plateforme \u00bb) sont les suivantes :<\/li><\/ul>

            R\u00e9servations\u00a0<\/strong><\/p>

            Lors de la r\u00e9alisation de r\u00e9servation par l\u2019utilisateur, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique et date de naissance.<\/p>

            Paiement<\/strong><\/p>

            Dans le cadre du paiement des prestations propos\u00e9es sur la Plateforme, celle-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur.<\/p>

            Cookies<\/strong><\/p>

            Le site peut collecter automatiquement des informations standards.<\/p>

            Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous proposons.<\/p>

            L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur<\/p>

            Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/p>

            Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :<\/p>

            • quand l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/li>
            • lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;<\/li>
            • quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/li><\/ul>

              Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>

              Mise en \u0153uvre des droits des utilisateurs :<\/p>

              En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le gestionnaire de donn\u00e9es personnelles est Madame C\u00e9line Debant.<\/p>

              Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>

              • ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : nutritionsante.forme@gmail.com
                Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;<\/li>
              • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : nutritionsante.forme@gmail.com\u00a0<\/li><\/ul>

                Clause de divisibilit\u00e9<\/p>

                Si l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait contraire \u00e0 une loi d\u2019ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annul\u00e9e, le contrat demeurant valable pour le surplus.<\/p>

                Clause de tol\u00e9rance<\/strong><\/p>

                Les parties conviennent r\u00e9ciproquement que le fait, pour l\u2019une d\u2019elles de tol\u00e9rer une situation, n\u2019a pas pour effet d\u2019accorder \u00e0 l\u2019autre des droits acquis.<\/p>

                M\u00e9diation<\/strong><\/p>

                Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : https:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la lib\u00e9ration – 42400 Saint-Chamond<\/p>

                Loi applicable<\/strong><\/p>

                Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>

                Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

                Pour toutes les contestations relatives aux prestations r\u00e9alis\u00e9es par la micro entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme et Madame C\u00e9line Debant, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019application ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, seul sera comp\u00e9tent les Tribunaux du ressort de la Cour d\u2019appel de Strasbourg, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des dispositions imp\u00e9ratives de l\u2019article L.141-5 du code de la consommation.MicronutritionBio-imp\u00e9dancem\u00e9trie<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Champ d\u2019application et opposabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services de la micro-entreprise C\u00e9line Debant Nutrition Sant\u00e9 & forme s\u2019appliquent, tant aux personnes physiques qu\u2019aux personnes morales : \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9servations de s\u00e9ances, qu\u2019elles soient r\u00e9alis\u00e9es directement via l\u2019application Cr\u00e9nolib.fr, l\u2019application Facebook, Linkedin, la messagerie nutritionsante.forme@gmail.com, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nCGV - Sp\u00e9cialiste en nutrition sant\u00e9<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/celinedebant.fr\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - 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